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♪ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ♪

Dernière mise à jour : 14 novembre 2017
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.
LES UTILISATEURS « ETABLISSEMENTS » DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S’APPLIQUENT LORS DE L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS DU SPECTACLE VIVANT. CECI INCLUS LES DECLARATIONS LEGALES D’AUTORISATION D’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS DU SPECTACLE AINSI QUE TOUTES LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES. LES ETABLISSEMENTS DOIVENT OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLE VIVANT EN AMONT DE L’ÉVÉNEMENT, ET DÉCLARER LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES NÉCESSAIRES AUPRES DES ORGANISMES DE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE TEL QUE LA SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique).
LES UTILISATEURS « ARTISTES » DOIVENT EGALEMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S’APPLIQUENT EN TERME DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REMUNERATIONS PERÇUES. LES ARTISTES S’ENGAGENT A DECLARER LES REVENUS QU’ILS AURAIENT PERÇUS GRÂCE AUX SERVICES DE SHOW ME DANS LE RESPECTS DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.

1. BIENVENUE CHEZ SHOW ME !

Bienvenue dans la communauté de SHOW ME, la première plateforme française 100% dédiée à la mise en relation entre artistes musicaux professionnels et d’autres professionnels cherchant des prestataires musicaux pour organiser leurs propres événements.
En utilisant les services de SHOW ME (définis dans les présentes conditions générales d’utilisation), de quelques façons que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation, qui constituent un contrat exécutoire entre vous et la société XKAN SAS.

2. TERMES CLÉS

Show Me met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des artistes professionnels – de type chanteur-se, musicien-ne, groupe de musique, DJ – souhaitant réaliser des prestations dites live, faisant l’objet d’agendas mettant en avant leurs disponibilités, pouvant être « réservés » par des établissements professionnels – de type hôtel, club, restaurant, bar, brasserie… – recherchant des prestataires musicaux pour organiser des événements du spectacle dans leurs locaux professionnels, d’interagir directement entre eux, et tous les services annexes pour se rapprocher de manière directe ou indirecte à ceux-ci (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.showme-music.com et tous autres sites Internet au travers desquels Show Me met les Services à disposition, et sous forme responsive adaptée pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents (ci-après, collectivement, le « Site »).
Les termes « Show Me», « nous », « notre », ou « nos » font référence ci-après à la société XKAN SAS.
Les Services de paiement, relatifs aux Services mis en place sur le Site sont fournis par Stripe et sont soumis aux Conditions de Paiement (« Conditions de Paiement »).
« Etablissement » désigne tous professionnels cherchant des prestataires musicaux dans le but d’organiser un événement du spectacle dans ses locaux professionnels.
« Contenu de Show Me » désigne tout Contenu que Show Me propose par le biais du Site, ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.
« Réservation » désigne un droit consenti par l’Artiste à l’Etablissement pour réaliser un événement du spectacle, objet de la Demande de Réservation, et d’effectuer à la date prévue pour une période limitée de la réservation confirmée, une prestation live dans les conditions qui auront été préalablement conclu entre les deux parties.
« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Etablissement fait une demande de Réservation (tel que déterminée par Show Me à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Artiste peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de Réservation, comme indiqué sur le Site, ou les Services. Selon les cas, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s’appliquer. Par ailleurs, dans le cas où un Etablissement ferait plusieurs demandes de Réservation pour un même Evènement du Spectacle, le premier Artiste ayant donné un retour positif sera réservé pour ledit Evènement du Spectacle, hors contre indication de l’Etablissement.
« Confirmation de Réservation » désigne une Réservation qui a été préalablement validée par un Artiste, suite à une demande de Réservation d’un Etablissement à un Artiste pour une Disponibilité, et dont les Frais Totaux associés ont été collectés par Stripe SA. « Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Show Me.
« Communication » désigne un email, un message sur le Site, un message texte ou un message vers un compte de messagerie instantanée lié aux services.
« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments.
« Etablissement » désigne un Membre qui demande à faire une Réservation auprès d’un Artiste faisant l’objet d’une disponibilité dans son agenda personnel publié par cet Artiste via le Site, ou les Services, ou un Membre gérant la carrière professionnelle et, ou, le compte de l’Artiste (Manager, Agent ou Booker).
« Artiste » désigne un Membre qui crée un profil personnalisé et publie les disponibilités de son agenda par le biais du Site, et des Services, dans le but d’être réservé pour réaliser des prestations live. « Manager », « Agent » ou « Booker » désigne des Membres associés à un ou plusieurs Artistes, ayant la capacité juridique à gérer et administrer le profil du ou des Artistes dans le but de gérer sa carrière artistique professionnelle. Le contrat de management, pour l’un des 3 types de Membres est régi entre l’Artiste et le Manager et/ou l’Agent et/ou le Booker.
« Agenda » désigne l’ensemble des dates et plages horaires que l’Artiste peut éditer sur son profil personnalisé, le Site ou les Services, en indiquant ses Disponibilités.
« Disponibilité » désigne une plage horaire définie et limitée durant laquelle l’Artiste pourra proposer une prestation de ses services à un Etablissement concernant la réalisation d’un événement du spectacle organisé par un Établissement, proposé à la Réservation et publié par le biais du Site, de l’Application et des Services.
« Membre » désigne une personne qui crée un compte Show Me, y compris, notamment, les Artistes et les Etablissements, tels que définis à l’article « Création d’un compte » ci-dessous.
« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Agenda ou Profil de Membre ou campagne publicitaire de Show Me afin de le rendre disponible sur le Site, ou les Services.
« Evénement du spectacle » désigne toute représentation publique d’un spectacle dit « professionnel » organisé par un Etablissement et étant l’objet d’un contrat entre l’Artiste et l’Etablissement, qui se voit à cette occasion exercer l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant, et étant soumis aux lois et règlements en vigueur accessibles définis notamment dans le lien suivant :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Aides-et-licences/Licences-d-entrepreneur-de-spectacle. « Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), cotisations ou impôts de toutes natures, frais (tels que les frais relatifs au paiement des droits de propriété intellectuelle) que les Membres peuvent avoir l’obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d’Etat, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

3. CONDITIONS DE SERVICE

Les services sont fournis par SHOW ME, nom commercial de la société XKAN SAS, dont le siège social se situe 73 avenue Sainte-Marie, Saint-Mandé 94160.
Lorsque vous utilisez le Site, ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Show Me.
De plus, certaines rubriques du Site et (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, , des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, des Services ou du Contenu Collectif. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site ou les Services. L’utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales. LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES ARTISTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DU CONTENU ET DES DISPONIBILITES DANS LEUR AGENDA, QUE LES ETABLISSEMENTS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LESDITS ARTISTES AFIN D’ORGANISER ENTRE EUX UN EVENEMENT DU SPECTACLE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SHOW ME N’EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES ARTISTES ET LES ETABLISSEMENTS. SHOW ME N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES ARTISTES, DES ETABLISSEMENTS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES EVENEMENTS ORGANISÉS VIA LE SITE OU LES SERVICES, ET SHOW ME EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER DU CONTENU SUR SHOW ME, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC SHOW ME EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE SHOW ME POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE SHOW ME. SHOW ME NE CONTRÔLE PAS, ET N’A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE AGENDA, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE AGENDA OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUT AGENDA ET DISPONIBILITES QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE SHOW ME, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SHOW ME. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE ET LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DU SITE OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

4. MODIFICATION

Nous changeons et améliorons constamment nos services. Show Me se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site et les Services.

5. ADMISSIBILITE

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Vous déclarez, garantissez et acceptez également être propriétaire d’un code SIRET pour les ETABLISSEMENTS, et d’un code SIRET, identifiant Pôle Emploi Spectacle (statut d’intermittent du spectacle) pour les ARTISTES à partir de la première RESERVATION effectuée sur le Site ou les Services.

6. COMMENT FONCTIONNENT LE SITE ET LES SERVICES

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des profils Membres et Agendas et pour interagir directement entre eux pour la Réservation d’Artiste et l’organisation d’Evénement du Spectacle. Lesdits Evénements du Spectacle font l’objet des Réservations confirmées et publiées par le biais du Site, et des Services. Vous ne pouvez consulter les Profils et Agendas que si vous êtes enregistré sur le Site ou les Services ; en conséquence, si vous voulez réserver un Artiste ou créer une Agenda de Disponibilités, vous devez préalablement créer un Compte Show Me (défini ci-dessous).
Comme indiqué ci-dessus, Show Me met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter du Contenu et des Disponibilités via leur profil et leur Agenda, et interagir directement entre eux pour la Réservation d’Artiste. Show Me n’est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de lieux d’événementiel privés ou publics ; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de matériel musical ou de locaux professionnels, et Show Me ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, du matériel musical ou locaux professionnels ou services de transport ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Show Me, les responsabilités de Show Me se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services.
SHOW ME NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES CONTRATS ENTRE MEMBRES AYANT POUR OBJET L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT DU SPECTACLE SUITE À UNE RESERVATIONS NI L’ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DE CE DERNIER. SHOW ME EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX AGENDAS, CONTENU CONCERNANT LES PRESTATIONS D’UN ARTISTE ET EVENEMENT DU SPECTACLE. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

7. CREATION D’UN COMPTE

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et pour créer et publier un Agenda, des Disponibilités, du Contenu sur un profil, ou contacter un Artiste, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte Show Me») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site, ou de la manière décrite dans cet article.
Votre Compte Show Me et la page profil de votre Compte Show Me seront créés pour votre utilisation du Site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte Show Me actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. Show Me se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Show Me et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte Show Me ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.
Sauf autorisation expresse par une fonctionnalité spécifique sur Show Me, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte Show Me avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte Show Me, hormis votre Manager, Agent ou Booker. Show Me peut mettre en place des fonctionnalités, à notre entière discrétion, permettant d’autres membres de réaliser certaines actions concernant votre Compte Show Me, pour votre compte et avec votre autorisation expresse, comme permettre votre assistant, agent, manager ou booker, ou comme Artiste Additionnel. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Show Me, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Show Me toute utilisation non autorisée de votre Compte Show Me.

8. FONCTIONNEMENT DES PROFILS MEMBRES

8.1 ARTISTE

En tant qu’Artiste, Manager, Agent ou Booker, vous pouvez créer et publier du Contenu sur votre profil relatif à vos Disponibilités pour un Evénement du Spectacle. Pour valider une Demande de Réservation effectuée par un Etablissement, vous devrez avoir communiqué plusieurs informations sur votre profil, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, les caractéristiques des prestations de services proposées (style de musique, type d’artistes, nombre de personnes faisant partie de l’entité Artiste notamment si c’est un groupe), vos disponibilités dans votre agenda ainsi que le tarif horaire HT de votre prestation, les règles et conditions financières afférentes. Vous devez également être propriétaire d’un code SIRET ou d’un identifiant Pôle Emploi, attestant que vos prestations musicales effectuées pour une Réservation, sont à des fins professionnels. Pour pouvoir figurer parmi les Profils Artiste de la page « Résultat de Recherche » via le Site, et les Services, tous les Artistes doivent indiquer une ville de domiciliation physique valide. Les Profils Membres seront rendus publiques via le Site et les Services. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Profils dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences de l’Artiste et de l’Etablissement, des classements et/ou de la facilité de la Réservation.
Si vous êtes Artiste, vous comprenez et acceptez que Show Me n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si un Etablissement demande à faire une Réservation pour vos prestations musicales, tout accord que vous passez avec ledit Etablissement n’engage que vous et ledit Etablissement, Show Me n’étant pas partie à celui-ci.
Si vous êtes Artiste, Show Me met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant faire une Réservation de vos prestations musicales pour un événement, que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant qu’Artiste, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne collaborant dans lesdites prestations musicales, à votre demande ou sur votre invitation, à l’exception de L’Etablissement lui-même (et des personnes que l’Etablissement peut recevoir lors de l’Evénement – clients et collaborateurs -, le cas échéant).

8.2 ETABLISSEMENT

Les autres Membres : Etablissements, pourront réserver un Artiste après avoir rentrer leurs critères dans le moteur de recherches via le Site et les Services en fonction des informations mentionnées dans les profils Artistes et leur Agenda, leurs exigences concernant l’Artiste et les paramètres et préférences de recherche des Artistes. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Etablissement fait une demande de Réservation à un Artiste, vous ne pouvez plus modifier le tarif indiqué par l’Artiste et publié dans la demande de Réservation.
Show Me conseille aux Etablissements de souscrire une assurance adaptée pour les Evènements du Spectacle Vivant qu’ils proposent, très souvent il s’agit d’un Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Personnelle. Veuillez lire attentivement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour vos locaux et vos biens, et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d’assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Artistes ou relatifs aux Artistes lors de leur prestation dans votre établissement.

8.3 MEMBRES

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous publiez et que toute Réservation d’Artiste, faisant l’objet de l’organisation d’Evénement du Spectacle qui aurait été confirmée et publiée ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, droits de propriété intellectuelle, ou tout autre contrat conclu avec un tiers et tous ces éléments seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les règlementations d’entrepreneur du spectacle et de la propriété intellectuelle), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Etablissement ou Artiste faisant l’objet d’une Réservation (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et ne violeront pas les droits des tiers.
Veuillez noter que Show Me exclut toute responsabilité concernant le respect par L’Artiste de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Show Me se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à tout Profil pour quelque raison que ce soit, y compris les Profils que Show Me, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou aux Politiques et Règles de la Communauté de Show Me, ou de ses Directives en matière de Marque et de stratégie de marque en vigueur, ou comme autrement préjudiciables pour le Site ou les Services.

9. ABSENCE D’APPROBATION

Show Me ne se porte garant d’aucun Membre, aucun Profil, aucune Réservation, et aucun Evénement du Spectacle organisé via le Site ou les Services.
Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien que Show Me puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de fournir une forme d’identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d’autres informations, ou d’entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d’autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents. En créant un Compte Show Me, vous convenez que Show Me a la possibilité – mais non l’obligation – de demander un compte-rendu de consommateur vous concernant auprès d’une Agence de renseignements sur la consommation. Si nous demandons un compte-rendu de consommateur, nous le demanderons et l’utiliserons conformément au droit applicable. Toutes références sur le Site ou les Services à un Membre « vérifié » ou « connecté » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification appropriée et cela ne garantit rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de Show Me à propos d’un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l’identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous décidez de réserver un Artiste ou d’accepter une demande de Réservation d’un Etablissement ou d’avoir toute autre relation avec tout autre Membre. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres.
Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de Show Me ni un recours auprès de Show Me, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute Réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s’applique pas aux réclamations émises par un Artiste à l’encontre de Show Me concernant la remise de paiements reçus d’un Etablissement par Stripe, mandataire financier de Show Me, qui seront régies par les limitations décrites dans les Conditions de Paiement (« Conditions de Paiement »).

10. RESERVATIONS ET CONDITIONS FINANCIERES

10.1 PRINCIPALES DEFINITIONS

« Frais de Prestations Artistiques » désigne les sommes dues et payables par un Etablissement pour réserver les prestations d’un Artiste : une Disponibilité. Seul l’Artiste, et non Show Me, est responsable des Frais de Prestations Artistiques concernant sa prestation de service (soient les frais correspondant à la réservation de l’Artiste pour une date et une plage horaire donnés). L’Artiste peut, à son entière discrétion, décider d’inclure dans ces sommes des frais VHR (véhicule-hôtel-restauration) ou tous autres frais sélectionnés par l’Artiste, ou les Taxes que l’Artiste doit collecter. « Frais de service » désigne les frais que Show Me facture à un Etablissement pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais de Prestations Artistiques applicables. « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte Show Me, tel qu’une carte de crédit, une carte de débit ou un compte PayPal.
« Frais VHR » désigne les frais Véhicule-Hôtel-Restauration qui peuvent être inclus dans les Frais de Prestations Artistiques ou être des frais additionnels payés par l’Etablissement à l’Artiste en nature ou en argent. Ces frais sont facultatifs et à l’appréciation de l’Artiste. « Frais Totaux » désigne collectivement les Frais de Prestations Artistiques et les Frais de Service plus toutes Taxes.

10.2 RESERVATIONS ET CONDITIONS FINANCIERES POUR LES ARTISTES

Si vous êtes Artiste et qu’un Etablissement vous contacte pour une demande de Réservation via le Site ou les Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de Réservation au cours de la Période de Demande de Réservation ; à défaut, la demande de Réservation expirera automatiquement. Lorsqu’une Réservation est faite par le biais du Site, ou des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du responsable de l’Etablissement ayant fait la demande de Réservation ainsi que le nom commercial de l’Etablissement, (ii) un lien vers la page profil du Compte Show Me de l’Etablissement. Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de Réservation dans le cadre de la Période de Demande de Réservation, cette réservation sera annulée automatiquement à la fin de la Période de Demande de Réservation. Lorsque vous confirmez la Réservation faite par un Etablissement, Show Me envoie une Communication audit Etablissement, dans le but de collecter son règlement (via Stripe SA) et de validée ladite Réservation de manière définitives.
Stripe SA collectera les Frais Totaux auprès des Etablissement au moment de la confirmation de Réservation et procèdera au paiement des Frais de Prestations Artistiques à l’Artiste (moins les frais et taxes applicables) dans les 3 jours ouvrés suivant la date de l’Evénement du Spectacle concerné (sauf dans la mesure où un remboursement est dû à l’Etablissement) tel que décrit plus en détail dans les Conditions de Paiement.
Chaque Artiste accepte que Show Me ait la possibilité, conformément à la politique d’annulation de Show Me de permettre à l’Etablissement d’annuler la Réservation dans les conditions spécifiées dans la politique d’annulation applicable.

10.3 RESERVATIONS ET CONDITIONS FINANCIERES POUR LES ETABLISSEMENTS

Les Etablissements, et non Show Me, sont seuls responsables de l’exécution de toute Réservation confirmée et de la mise en place, et organisation d’un Evénement du Spectacle dont les Prestations Artistiques d’un Artiste ont été réservées sur le Site ou les Services. Si vous, en tant qu’Artiste, choisissez de faire une Prestation Artistique dans les locaux prévus par un Etablissement, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l’Etablissement pour l’Evènement du Spectacle dont il est question, et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Evènement du Spectacle et imposées par l’Etablissement. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Show Me, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que Show Me n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception des obligations de Stripe SA conformément aux Conditions de Paiement, Show Me décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.
Les Frais Totaux payables seront communiqués à l’Etablissement avant qu’il n’envoie sa demande de Réservation à l’Artiste. Comme précédemment indiqué, l’Artiste doit confirmer ou refuser la demande de Réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la Réservation sera automatiquement annulée. Sur réception de la validation de Réservation par l’Artiste, Show Me enverra une demande de règlement à l’Etablissement desdits Frais Totaux, ce n’est qu’une fois le règlement du montant total que la Réservation sera définitivement validée. Stripe SA pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter votre Moyen de paiement du montant prévu conformément aux Conditions de Paiement.
Si une demande de Réservation est annulée après le règlement des Frais Totaux par l’Etablissement, tous montants collectés par Stripe seront remboursés de manière totale ou partielle audit Etablissement, selon les cas prévus dans les Conditions de Paiement.
Vous acceptez en tant qu’Etablissement de payer les Frais Totaux pour toute Réservation confirmée, liée à votre Compte Show Me. Stripe collectera les Frais Totaux conformément aux Conditions de Paiement. Dès que la procédure de Réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une Communication récapitulant votre Réservation ainsi confirmée.

10.4 FRAIS DE SERVICE ET AUTRES FRAIS

En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de Show Me, Show Me applique des Frais de Service. Stripe SA collecte ces Frais de Service conformément aux Conditions de Paiement et, le cas échéant, peut également collecter des Taxes (telles que la TVA en Europe) eu égard aux Frais de Prestations Artistiques. Stripe SA déduit les Frais de Service avant de remettre le solde à l’Artiste, tel que décrit aux Conditions de Paiement. Les Frais de Service sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.
Les Frais de Service applicables ainsi que les Taxes collectées par Show Me seront indiqués à l’Etablissement sur le Site et les Services avant l’envoi de la demande de Réservation. De plus amples informations sont disponibles sur l’Assistance Show Me.

10.5 CONDITIONS FINANCIERES ET DE RESERVATION GENERALES

Annulations et remboursements
Seules les Réservations validées par l’Artiste et dont les Frais Totaux payables par l’Etablissement ont été collectés par Stripe font l’objet de la présente politique d’annulation, Show Me n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, de la part d’un Artiste ou d’un Etablissement, d’une Disponibilité (Artiste) ou d’un Evénement du Spectacle (Etablissement).
L’annulation d’une Réservation par l’Artiste ou l’Etablissement après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après, les échanges monétaires étant effectués par l’intermédiaire de Stripe SA :
– En cas d’annulation imputable à l’Artiste, l’Etablissement est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire les Frais Totaux dont les Frais de Prestations Artistiques et les Frais de Service afférents). C’est notamment le cas lorsque l’Artiste annule une Réservation ou ne se présente pas à l’Evénement du Spectacle ;
– En cas d’annulation imputable à l’Etablissement :
Si l’Etablissement annule plus de 36 heures avant l’heure prévue pour le début de l’Evénement du Spectacle telle que mentionnée dans la Réservation, l’Etablissement est remboursé du montant des Frais de Prestations Artistiques. Les Frais de Service demeurent acquis à Show Me et l’Artiste ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
Si l’Etablissement annule moins de 36 heures ou 36 heures avant l’heure prévue pour le début de l’Evénement du Spectacle, telle que mentionnée dans la Réservation et plus de trente minutes après la Confirmation de Réservation, l’Etablissement est remboursé à hauteur de la moitié du montant des Frais de Prestations Artistiques versés lors de la Réservation, les Frais de Service demeurent acquis à Show Me et l’Artiste reçoit 50% des Frais de Prestations Artistiques ;
Si l’Etablissement annule moins de 36 heures ou 36 heures avant l’heure prévue pour le début de l’Evénement du Spectacle, telle que mentionnée dans la Réservation et trente minutes ou moins après la Confirmation de Réservation, l’Etablissement est remboursé de l’intégralité du montant versé des Frais de Prestations Artistiques. Les Frais de Service demeurent acquis à Show Me et l’Artiste ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
Si l’Etablissement annule après l’heure prévue pour le début de l’Evénement du Spectacle telle que mentionnée dans la Réservation, ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous le jour de l’Evénement du Spectacle, aucun remboursement n’est effectué. L’Artiste est dédommagé à hauteur de la totalité des Frais de Prestations Artistiques et les Frais de Services sont conservés par Show Me.
Lorsque l’annulation intervient avant le jour de l’Evénement du Spectacle ou le jour de l’Evénement du Spectacle, et que l’Etablissement souhaite annuler l’Artiste sans annuler son Evénement, il peut tout à fait envoyer des demandes de Réservation à un ou plusieurs autres Artistes ; tout en étant cependant soumis aux conditions générales d’utilisation et de paiement de Show Me.
Show Me apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

Contact et assistance
Les Membres peuvent utiliser le formulaire de contact sur le Site et les Services, pour envoyer ou demander le remboursement de sommes, des services ou déclarer un incident survenu lors d’un Evénement du Spectacle afin d’être conseillé sur la marche à suivre.

Modifications de Réservation
En tant qu’Artiste ou Etablissement, vous êtes responsable de toutes modifications de Réservation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients Show Me (via le formulaire de contact en ligne, ou le chat), et vous acceptez de payer tous Frais de Prestations Artistiques, de Services et/ou toutes Taxes associées à de telles Modifications de Réservation.

11. INFORMATION SUR LES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Depuis la loi de finances pour 2016*, les plateformes de mise en relation par voie électronique sont tenues de fournir à l’occasion de chaque transaction une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales des personnes réalisant des transactions commerciales par leur intermédiaire.
L’organisation d’événements est encadrée de manière précise par la loi. Qu’il s’agisse de sécurité, d’accès ou d’utilisation de musiques, la législation requiert un certain nombre d’autorisations à demander, de déclarations à faire et de mesures préventives à observer.
En acceptant les conditions générales de Show Me, vous reconnaissez être informés des obligations qui sont les vôtre en terme d’organisation du Spectacle, et acceptés d’être seul responsable des déclarations ou démarches administratives, légales, fiscales et sociales qui en découlent, Show Me n’étant en aucun cas responsable desdites déclarations et démarches.

11.1 DECLARATION ET LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
Règlementations concernées :
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles / JO 14-10-1945 p. 6505-6506/ Rectif. : JO 28-10-1945 p. 7002
LOI n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.
Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.
Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d’entrepreneur de spectacles.
Arrêté n°2016-06-08-001 du 8 juin 2016 portant désignation des membres de la commission.
Liens disponibles ici.
L’organisateur d’un Evénement du Spectacle dont l’activité principale n’est pas l’organisation d’Evénement du Spectacle, doit effectuer avant chaque événement une déclaration relative audit événement.
– Dans le cas où l’organisateur organise 6 événements ou moins par an :
Le régime de spectacle occasionnel s’applique dans la limite de 6 représentations sur une durée d’un an. Ces représentations doivent, toutefois, faire l’objet d’une déclaration préalable par tous moyens (y compris par voie électronique) au préfet de région du lieu de la représentation publique ou, lorsque les représentations sont données dans plusieurs régions, au préfet de région du lieu de la première représentation publique, au moins 1 mois avant la date prévue pour cette représentation.
Le préfet de région délivre un récépissé dans un délai de 15 jours suivant la réception de cette déclaration, le cas échéant sous forme électronique.
Parallèlement, chaque représentation devra faire l’objet d’une déclaration à l’autorité compétente en matière de maintien de l’ordre public.
L’organisateur doit remplir la Déclaration d’entrepreneur de spectacles occasionnels (DSO) et la transmettre au DRAC (Direction Régional des Affaires Culturelles).
Ce formulaire, dûment complété selon les informations de la notice cerfa n° 5814, daté, signé et accompagné des pièces énumérées dans ledit formulaire, doit être adressé au moins un mois avant la première représentation au « service licence d’entrepreneurs de spectacles » de la direction régionale des affaires culturelles de la région (DRAC) du lieu de la représentation où, en cas de série de représentations, du lieu de la première représentation. La liste des DRAC et leurs coordonnées sont disponibles sur le site à l’adresse: http://www.culturecommunication.gouv.fr/.
– Dans le cas où l’organisateur organise 7 événements ou plus par an : Il doit faire une demande de Licence d’Entrepreneur de Spectacles Vivants, gratuite, et la transmettre au DRAC (Direction Régional des Affaires Culturelles). Pour remplir cette Licence, il est possible de s’aider de la Notice licence d’entrepreneur de spectacle.
La demande de licence est adressée à la préfecture ou par délégation à la DRAC, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception. Si le dossier est complet, le préfet de région dispose d’un délai de 4 mois à compter du jour de réception de la demande pour instruire le dossier, réunir la commission régionale consultative et prendre une décision. Passé ce délai, l’absence de décision vaut acceptation.
La commission consultative régional donne au préfet de région son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence.
Si le dossier est incomplet, le préfet invite l’intéressé, par lettre recommandée à fournir les pièces nécessaires. Le délai de 4 mois court à partir de la réception par la préfecture de la dernière pièce demandée pour compléter le dossier. 
La décision portant refus d’attribution, refus de renouvellement ou retrait de la licence ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été préalablement avisé par lettre recommandée avec demande d’avis dès réception des motifs invoqués à l’appui de la mesure envisagée. L’intéressé dispose alors d’un délai de 8 jours pour présenter ses observations écrites.
Ce formulaire, dûment complété selon les informations de la notice cerfa n° 5814, daté, signé et accompagné de l’ensemble des pièces énumérées dans le formulaire, doit être adressé, par envoi recommandé avec accusé de réception, au « service licence d’entrepreneurs de spectacles » de la direction régionale des affaires culturelles de la région (DRAC) de l’établissement principal de votre organisme. Nous vous invitons à prendre connaissance auprès de cette DRAC de la date limite de dépôt des dossiers pour la prochaine réunion de la commission. Passée cette date, votre dossier sera présenté à la session ultérieure. En tout état de cause, votre dossier doit parvenir complet à la DRAC concernée au moins quatre mois avant le début envisagé de l’activité. La liste des DRAC et leurs coordonnées sont disponibles sur le site à l’adresse http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions /Coordonnees.
Enfin, sachez également que si le concert ou spectacle que vous organisez atteint plus de 1 500 personnes (personnel lié à l’organisation inclus), vous êtes tenus d’en faire la déclaration au maire, ou, à Paris, au préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône (article R211-22 du Code de la sécurité intérieure). Cette déclaration peut être souscrite pour un seul ou pour plusieurs concerts dont la programmation est établie à l’avance. La déclaration est déposée un an au plus et, sauf urgence motivée, un mois au moins avant la date de la manifestation.
– Renouvellement de la Licence :
Une licence d’entrepreneur de spectacles vivants est gratuite et valable 3 ans renouvelable. Toutes les informations sur le renouvellement de la licence sont disponibles ici.

– Publicité de la Licence
Les affiches, les prospectus et la billetterie de tout spectacle vivant doivent mentionner le numéro de la licence de l’un au moins des entrepreneurs de spectacles vivants qui le produisent ou le diffusent. Cette obligation doit être entendue comme s’appliquant à tous les supports de publicité, y compris sur Internet, ainsi qu’à la billetterie (y compris pour les opérateurs de billetterie par contremarques sur Internet).
Les contrats conclus entre plusieurs entrepreneurs de spectacles doivent également faire mention du numéro de licence. Lorsque la représentation en public est assurée en application de contrats de prestations de service conclu entre plusieurs entrepreneurs de spectacles, ces contrats doivent faire mention, selon le cas, du nom et du prénom du producteur titulaire de la licence de producteur de spectacles ou d’entrepreneur de tournées (licence de catégorie 2), ainsi que, lorsque le producteur de spectacles ou l’entrepreneur de tournées est une personne morale, de la dénomination sociale et du siège sociale de celle-ci.
En application de l’article R. 7122-43 du code du travail, les entrepreneurs de spectacles ne respectant pas ces obligations de publicité sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (soit un montant maximum de 750 € pour les personnes physiques et de 3 750 € pour les personnes morales), et ce autant de fois qu’il a été commis d’infractions.
– Sécurité de l’Evénement du Spectacle Vivant :

L’organisateur de l’Evénement du Spectacle Vivant reconnaît être informé des réglementations, autorisations, déclarations et démarches à mettre en place en terme de sécurité pour ledit Evénement du Spectacle Vivant.
Que vous soyez entrepreneur de spectacles ou non, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité et la sûreté de l’établissement dans lequel vous organisez votre concert ainsi que du public. « Par sécurité, on entend « sécurité incendie » (réponse aux risques accidentels) et par sûreté, on entend « service d’ordre » (réponse aux risques humains).

Le service de secours
Dans les petites salles, la présence d’un service de secours n’est pas obligatoire. Il est toutefois nécessaire de tenir à la disposition du régisseur la liste des numéros d’urgence et une trousse de premiers secours. Pour les rassemblements importants (donc plus risqués), il est indispensable de disposer d’une infirmerie qui pourra accueillir des secouristes ou, plus simplement, de solliciter la Croix-Rouge et de faire appel aux pompiers. À partir de l’heure d’ouverture des portes au public, l’organisateur a la responsabilité de la sécurité dans l’enceinte du spectacle, mais aussi dans un rayon de 50 mètres autour de l’entrée. Il peut ainsi être tenu pour responsable des tapages nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.
Source : www.irma.asso.fr – Irma : Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles Le service de sécurité Pour certains types de programmation et selon le nombre de spectateurs attendus, un service d’ordre peut être nécessaire. La qualité d’un service de sécurité est un élément déterminant de la réussite du concert, au même titre que la régie lumière, la sonorisation, la décoration. C’est à l’organisation de choisir un service de sécurité qui doit être adapté au contexte et à l’image qu’il veut donner. Le service de sécurité est toujours représentatif de l’organisation. Les activités de la sécurité sont des professions réglementées (loi n°83-629 du 12 juillet 1983). Un mois avant la date prévue, les organisateurs de manifestations culturelles dont le public et le personnel dépassent les 1 500 personnes sont tenus de déclarer à la mairie (ou, pour Paris, à la préfecture de police) la mise en place d’un service d’ordre. Cette déclaration doit préciser : le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et l’heure, la capacité d’accueil du lieu, le nombre de personnes concourant à sa réalisation, le nombre de spectateurs attendus, le détail du service d’ordre et des mesures de sécurité prévues. Les entreprises de sécurité ne peuvent exercer leur activité qu’après avoir obtenu une autorisation administrative. Cette autorisation, qui ne leur confère aucun caractère o ciel, doit être mentionnée sur tous les documents émanant de ces entreprises.
Si l’organisateur emploie lui-même directement des agents de sécurité, il est considéré comme une entreprise qui dispose «d’un service interne chargé d’une activité de surveillance…» et doit, à ce titre, se conformer à la réglementation des «entreprises de sécurité et de gardiennage» en demandant une autorisation administrative (le descriptif des activités de ce service interne sera joint à la demande). Son personnel sera recruté selon les mêmes conditions que le personnel des entreprises de sécurité et de gardiennage.
Le service d’ordre est requis pour la sécurité des artistes, des techniciens, du public dans l’enceinte du spectacle, du matériel de scène et des régies, des véhicules affectés à la réalisation du spectacle, des guichets et des recettes. Il contrôle les entrées en permettant l’accès aux seuls porteurs de billets, invitations ou laissez-passer convenus avec l’organisateur. Il prévient de toute action individuelle ou collective mettant en danger la sécurité des personnes dont il a la charge. Il a pouvoir de demander au producteur le retard, le report, la suspension ou l’arrêt de la représentation.
Source : www.irma.asso.fr – Irma : Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles Pour en savoir plus Le Prodiss (Union du spectacle vivant musical) et l’EPL (Fédération des Entreprises Publiques et Locales) ont réalisé un document précisant les questions de sécurité des spectacles et les responsabilités respectives de l’État et de l’organisateur. Disponible ici.
Prodiss : Syndicat National des producteurs, di useurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété http://www.prodiss.org/ » (Source SACEM PRO)

LES AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES EVENEMENTS DE SPECTACLES VIVANTS, DECLARATIONS, DEMARCHES ET OBLIGATIONS SONT DISPONIBLES DANS CE DOCUMENT.


11.2 AUTORISATION DE DIFFUSION DE MUSIQUE
Avant chacun de vos événements, vous devez demander préalablement une autorisation de diffusion de musique auprès de la SACEM :
« Pour pouvoir diffuser de la musique lors d’un concert ou d’un spectacle, vous devez obtenir l’autorisation de diffusion des auteurs et compositeurs qui ont écrit et composé les morceaux qui vont être interprétés. Pour simplifier vos démarches, ces créateurs ont confié la gestion de leurs œuvres à la Sacem.
La Sacem est une société privée à but non lucratif qui a pour mission de collecter et de répartir les droits d’auteur à ses membres (les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
La Sacem représente et défend le plus large répertoire mondial (rock, chanson, jazz, classique, rap, musiques du monde…) soit plus de 90 millions d’œuvres françaises et internationales. Le droit d’auteur constitue l’unique salaire des auteurs et compositeurs de musique. De la même manière que vous payez les fournisseurs et prestataires de votre événement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique doivent être rétribués.
Ainsi, pensez à contacter la Sacem le plus en amont possible de votre événement.
Cette démarche peut se faire soit directement auprès de la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre concert, soit directement en ligne sur sacem.fr.
Vous pouvez aussi faire des simulations en ligne a n de connaitre le montant des droits d’auteur que vous aurez à verser à la Sacem, et ainsi pouvoir l’anticiper dans votre budget prévisionnel.
En réglant les droits d’auteur avant la date de votre événement, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le montant total des droits d’auteur.
De plus, si vous êtes membre d’une fédération ayant signé un protocole d’accord avec la Sacem, vous pouvez aussi obtenir une remise supplémentaire sur le montant de vos droits d’auteur.
Vous pourrez retrouver l’ensemble de nos tarifs et la liste de nos fédérations ou groupements professionnels partenaires sur http://clients.sacem.fr
IMPORTANT
Après le concert, l’organisateur doit établir et transmettre à la Sacem la liste des titres joués sur scène dans les dix jours suivant la manifestation. Elle peut être transmise directement à la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre concert ou alors en ligne dans votre espace réservé.
Ces informations appelées « programme des œuvres », permettent à la Sacem de rémunérer le plus précisément possible les créateurs des œuvres qui ont été interprétées au cours du concert. »
Vous pouvez consulter les informations SACEM sur Sacem_Pro_Guide_pour_l_organisation_d_un_concert Retrouvez également les règles générales d’autorisation et de tarification des concerts et spectacles.

11.3 RESPONSABILITE CIVILE
Il est obligatoire, pour l’organisateur, de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages occasionnés à la salle mais aussi aux biens et personnes présentes. Le contrat doit préciser les risques qu’il garantit, qu’il s’agisse de l’intégrité physique des participants ou de la sécurité des biens (manteaux déposés au vestiaire, matériel de sonorisation…).
La responsabilité n’est pas automatiquement incluse dans le contrat de responsabilité civile générale. Renseignez- vous auprès de votre assureur : il vous faudra peut-être souscrire une extension de garantie qui vous couvrira également pendant les périodes de montage et de démontage de l’événement.
À ce sujet, les compagnies d’assurances proposent des solutions « clés en main » qui peuvent également inclure une assurance annulation, très utile lorsque vous engagez des frais en amont (arrhes versées auprès de certains prestataires par exemple).
Par ailleurs, nous conseillons fortement aux Artistes de souscrire également à une Responsabilité Civile Professionnelle afin de couvrir les mêmes éléments décrits ci-dessus.

11.4 DECLARATION ET REMUNERATION
En tant qu’utilisateurs du Site et des Services de Show Me, vous reconnaissez que tout règlement effectué par l’intermédiaire du Site et des Services (via Stripe) donne lieu à des déclarations fiscales dont vous êtes les seuls responsables, Show Me n’étant en aucun cas responsable de celles-ci.
Vous reconnaissez et acceptez de déclarer et de faire les démarches nécessaires au respect des règlementations en vigueur en terme de rémunération des artistes (par exemple, déclaration de traitement et salaires pour l’Artiste en contrepartie du paiement effectué par l’Etablissement pour sa prestation artistique etc.)
Dans un souci de simplification des démarches administratives, Show Me fournit par l’intermédiaire du Site ou des Services les Devis et Factures associés lors de la Confirmation de Réservation :
– Devis reprenant les Frais Totaux de l’Evénement du Spectacle dont il est question
– Facture entre l’Artiste et l’Etablissement reprenant notamment les Frais de Prestations Artistiques, et Taxes.
– Facture entre l’Etablissement et Show Me reprenant notamment les Frais de Service et Taxes.
Cette assistance administrative n’implique en aucun cas Show Me dans le contrat qui est régi entre l’Artiste et l’Etablissement, et donne aucun droit ou obligations supplémentaires à Show Me.

12. CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
D’enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les règlementations présentées en majeure partie à l’artiste 9 des présentes conditions générales et les règlements fiscaux ;
– utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;
– accéder ou utiliser nos Site, Services ou API Show Me pour utiliser, exposer ou permettre d’utiliser ou d’exposer, tout contenu Show Me : (i) qui n’est pas publiquement affiché par Show Me dans ses pages de résultats de recherche ou les pages de profil utilisateurs; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Protection des Données à Caractère Personnel ou les Conditions de Service quelles qu’elles soient; ou (iii) de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de Show Me ou de toute autre personne ;
– utiliser le Site, les Services ou le Contenu Collectif à toutes fins commerciales ou autres n’étant pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d’une manière impliquant faussement l’approbation de Show Me, son partenariat ou trompant de toute autre façon quiconque quant à votre relation avec Show Me ;
– affaiblir, ternir ou nuire autrement à la marque Show Me de quelque façon que ce soit, y compris par l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Show Me ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou par l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de Show Me ;
– copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes Conditions ; – porter atteinte aux droits de Show Me ou de toute personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou contractuels ;
– porter atteinte à ou endommager notre Site, ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;
– utiliser notre Site, ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte ;
– utiliser notre Site, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l’organisation d’Evénements de Spectacles Vivants ;
– « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant qu’Etablissement ou Artiste de Show me ;
– proposer, en tant qu’Etablissement, tout Evénement du Spectacle dans un lieu dans lequel vous n’avez pas de droit d’exploitation ou n’êtes pas habiliter à utiliser légalement et physiquement;
– proposer, en tant qu’Etablissement, tout Evénement du Spectacle qui ne peut être organisé conformément aux conditions générales d’un contrat conclu avec un tiers;
– proposer, en tant qu’Artiste, toute Disponibilités qui ne peut être réservé conformément aux conditions générales d’un contrat conclu avec un tiers;
– ouvrir plus d’un Compte Show Me ou ouvrir un Compte Show Me au nom d’une autre personne que vous-même, hors représentant légal de la personne morale que vous représentez;
– contacter un autre Membre à toute fin autre que de poser une question relative à une Réservation, une Disponibilité, un Evénement du Spectacle ou l’utilisation par le Membre du Site, et des Services ;
– inviter ou solliciter de toute autre façon tout Etablissements ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de Show Me, sans l’autorisation écrite préalable de Show Me ;
– inviter ou solliciter de toute autre façon tout Membre à utiliser des services, applications ou sites Web tiers, sans notre autorisation écrite préalable ;
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;
– utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;
– utiliser le Site, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Artiste ou un Etablissement et réaliser par la suite une Réservation de Disponibilité indépendamment du Site, ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service de Show Me relatifs à la prestation de Services de Show Me ou pour toutes autres raisons ;
– en tant qu’Artiste, soumettre un profil comportant des informations erronées ou trompeuses, y compris les informations tarifaires, ou soumettre un tarif horaire dans votre profil, indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
– violer les présentes Conditions ou les Politiques et Règles de la Communauté de Show Me ou ses Normes,
– avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme ou nos Services ;
– poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou par défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
– récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;
– utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, des Services ou du Contenu Collectif, le nom de Show Me, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive de Show Me, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, ou des Services, sans le consentement écrit exprès de Show Me ;
– accéder à, falsifier ou utiliser un espace non public du Site, ou des Services, des systèmes informatiques de Show Me ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Show Me ;
– tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Show Me ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
– éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Show Me ou tout fournisseur de Show Me ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, ou le Contenu Collectif ;
– falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses ;
– tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, les Services ou le Contenu Collectif; ou
– inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées ;
– accepter ou effectuer un paiement des Frais de Prestations Artistiques en dehors de Stripe SA. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : (i) violerez les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) tenez Show Me à couvert de toute responsabilité d’un tel paiement.
Show Me a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, Show Me peut prendre une série d’actions contre vous, y compris mais sans y être limité, supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie de votre Contenu de Membre, désactiver ou supprimer votre ou vos Profils ou votre Compte Show Me, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions.
Show Me pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l’encontre de Show Me ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions , (iii) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, d’assistance clients, de développement de produits et de correction d’erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Show Me, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que Show Me n’a pas l’obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif ni d’examiner, supprimer ou empêcher l’accès, ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site, et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance clients), pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Show Me se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d’en désactiver l’accès si Show Me, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site, ou les Services.

Signaler une mauvaise conduite
Si faites une prestation artistique ou accueillez un artiste étant une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Show Me, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOTIFICATION DE DROITS
Le Site, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois en vigueur en France et dans d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de Show Me et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d’auteur, marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, aux Services ou au Contenu Collectif. L’ensemble des marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de Show Me utilisés sur ou en lien avec le Site, les Services et le Contenu Show Me sont des marques ou marques enregistrées de Show Me en France et/ou à l’Etranger. Les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site, les Services et le Contenu Show Me sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs. En tant qu’Artiste, Etablissement ou Membre, vous comprenez et acceptez être lié par les Conditions, Directives et Politiques supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Show Me, y compris les Directives relatives à la marque et la stratégie de marque de Show Me (telles qu’elles peuvent être mises à jour le cas échéant).

14. CONDITIONS ADDITIONNELLES
Nos Site et Services comportent différents produits, fonctions et offres, ainsi des conditions additionnelles ou exigences relatives aux produits peuvent parfois s’appliquer à votre utilisation de ces produits, fonctions et offres.

15. CONTENU SHOW ME ET LICENCE POUR LE CONTENU DES MEMBRES
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des Directives relatives à la marque et la stratégie de marque de Show Me, Show Me vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin (i) d’accéder et de consulter tout Contenu Show Me uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d’accéder et de consulter tout Contenu des Membres auquel vous êtes en droit d’accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes nullement autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article. Vous vous interdisez d’utiliser, copier, adapter, traduire, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif, de même que vous vous interdisez de les distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Show Me ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

16. CONTENU DES MEMBRES
Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site, et des Services, ou par le biais de campagnes publicitaires de Show Me, vous concédez par les présentes à Show Me une licence pour le monde entier, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection applicable), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site, et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, et des Services. Show Me ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’utilisation et d’exploitation de ce Contenu des Membres.
Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, et les Services, ou par le biais des campagnes publicitaires de Show Me. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, les Services ou par le biais de campagnes publicitaires de Show Me, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à Show Me les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu’envisagé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l’utilisation par Show Me du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, des Services ou des campagnes publicitaires de Show Me ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur, marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

17. LIENS
Le Site, et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources provenant de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Show Me n’est pas responsable : (i) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que Show Me approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.
Certaines parties de la plateforme Show Me utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Google Earth est régie par les conditions d’utilisation de Google.

18. RETOURS D’EXPERIENCE (FEEDBACK ET AVIS)
Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d’expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, et les Services (ci-après le « Feedback »). Vous pouvez envoyer votre Feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique « Contact » du Site ou par tout autre moyen de communication. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive de Show Me, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Show Me tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d’auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback. À la demande et aux frais de Show Me, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par Show Me afin de l’aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.
Après chaque Evénement du Spectacle organisé entre un Artiste et un Etablissement, Show Me enverra une communication aux Membres concernés afin de recueillir leurs avis et évaluations respectifs. Ceux-ci auront pour but à long de terme de référencer de manière naturelle Artistes dans les résultats de recherche et également de permettre aux différents utilisateurs de prendre connaissance des avis et évaluations relatifs aux Evénements du Spectacle passés pour chaque Membres.
19. CHARTE RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Show Me respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils les respectent aussi. Show Me a pour politique de clôturer les Comptes Show Me des Membres ou autres titulaires de compte qui violent régulièrement, ou sont soupçonnés de violer régulièrement, les droits des titulaires de droits d’auteur.

20. DUREE ET RESILIATION, SUSPENSION ET AUTRES MESURES

20.1 DUREE

Les présentes Conditions seront valables pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle elles seront automatiquement et de manière permanente renouvelées pour des durées successives de 30 jours jusqu’à ce que vous ou Show Me résilie(z) les présentes Conditions tel que décrit ci-dessous.
20.2 RESILIATION POUR RAISONS DE COMMODITE

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@showme-music.com. Si vous supprimez votre Compte Show Me en tant qu’Etablissement, toutes Réservations confirmées seront automatiquement annulées et les Artistes concernés recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte Show Me en tant qu’Artiste, toute Réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d’annulation applicable.
Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Show Me peut résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.
20.3 RESILIATION POUR VIOLATION, SUSPENSION ET AUTRES MESURES
Show Me peut immédiatement et sans avis résilier les présentes Conditions si (i) vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l’Utilisateur » des présentes Conditions, (ii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l’ouverture du Compte Show Me ou de la publication de Contenu ou par la suite, (iii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou (iv) Show Me croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’autres Membres, de Show Me ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.
De plus, Show Me peut désactiver ou différer commentaires ou autres Contenus des Membres, annuler toutes Réservations en cours ou confirmées, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte Show Me et au Site, ou aux Services, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte Show Me, ou suspendre votre Compte Show Me de façon temporaire ou permanente si (i) vous avez violé les présentes Conditions ou nos Politiques, qu’il s’agisse de violations matérielles ou non-matérielles et recevez de mauvaises classifications de la part des Artistes ou des Etablissements, ou (ii) Show Me croit de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, de Show Me ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.
Si nous prenons l’une des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons (i) informer Artistes ou Etablissements qu’une Réservation en attente ou confirmée a été annulée, (ii) rembourser intégralement les Etablissements pour toute Réservation confirmée, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, (iii) aider vos Artistes, à titre exceptionnel, à trouver de potentiels Evènement du Spectacle alternatifs, et (iv) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les Réservations confirmées ayant été annulées.
En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par Show Me et une possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Show Me.

20.4 CONSEQUENCES
Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, nous n’avons pas l’obligation de vous retourner l’un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque les présentes Conditions ont été résiliées, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Show Me ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site, et des Services a été limité(e) ou que votre Compte Show Me a été suspendu ou que les présentes Conditions ont été résiliées par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte Show Me ou essayer d’accéder au Site, et aux Services et de les utiliser au travers d’autres Comptes Show Me.

20.5 SURVIE
Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, les clauses qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation les présentes Conditions resteront en vigueur.
21. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE
SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SHOW ME N’EST DANS L’OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D’AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES ETABLISSEMENTS ET DES ARTISTES. CEPENDANT, SHOW ME POURRA VÉRIFIER DE TELS ANTÉCÉDENTS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SI NOUS AVONS SUFFISAMMENT D’INFORMATIONS POUR IDENTIFIER UN MEMBRE. SI NOUS CHOISISSONS DE PROCÉDER À CES VÉRIFICATIONS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CES VÉRIFICATIONS IDENTIFIERONT UNE INCONDUITE ANTÉRIEURE D’UN UTILISATEUR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN UTILISATEUR NE FERA PAS PREUVE D’INCONDUITE À L’AVENIR.
SHOW ME EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. SHOW ME NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES PROFILS OU TOUT CONTENU LIE AUX AGENDAS, SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, NI QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. SHOW ME NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) CONTENU, OU EVENEMENTS, ARTISTES, ETABLISSEMENT, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU ENCORE L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, OU DES SERVICES.
AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS de SHOW ME OU PAR LE BIAIS DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT ARTISTE OU ETABLISSEMENT. VOUS COMPRENEZ QUE SHOW ME N’ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE, OU LES SERVICES, NI D’ÉVALUER UN EVENEMENT DU SPECTACLE. SHOW ME NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, OU DES SERVICES OU CONCERNANT LEUR COMPATIBILITÉ AVEC DES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU LORSQUE QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE, OU DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ARTISTES ET LES ETABLISSEMENT, PLUS SPÉCIFIQUEMENT DANS L’ÉVENTUALITÉ OU VOUS DÉCIDERIEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CETTE RENCONTRE SOIT OU NON ORGANISÉE PAR SHOW ME. SHOW ME EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT(E) ACTE OU OMISSION DE LA PART DE TOUS ETABLISSEMENTS, ARTISTES OU AUTRES TIERS.

22. RESPONSABILITE
Si vous utilisez les Services en qualité de consommateur, Show Me est responsable de plein droit sur le fondement des dispositions légales applicables de la bonne exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales, sauf en cas de manquement qui serait imputable, soit à vous-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Si vous n’utilisez pas les Services en qualité de consommateur, vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permis par la loi applicable, d’assumer l’ensemble des risques résultant de votre accès et de votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Collectif, de votre Profil ou de votre Réservation de toute Disponibilité par le biais du Site, et des Services, et de tout contact que vous pourriez avoir avec d’autres utilisateurs de Show Me, que ce soit en personne ou en ligne. Dans toute la mesure permis par la loi applicable, ni Show Me, ni aucune autre partie intervenant dans la création, la production ou la mise à disposition du Site, des Services, du Contenu Collectif ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, ainsi que des manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions du service, dommages informatiques ou défaillances du système, ou du coût de remplacement des produits et services, que ces dommages soient directs ou indirects, lorsque ces dommages résultent ou sont en lien avec les Conditions Générales, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif, la communication, l’interaction ou la rencontre avec d’autres utilisateurs du Site, ou des Services, ou avec toute autre personne avec qui vous communiquez ou avez des contacts dans le cadre de votre utilisation du Site, des Services, ou de votre Profil ou de la Réservation d’une Disponibilité par le biais du Site, et des Services, que ces dommages soient fondés sur une garantie, sur la responsabilité contractuelle ou, dans la mesure permise par la loi sur la responsabilité du fait des produits ou tout autre fondement juridique. A l’exception de notre obligation de régler les montants dus aux Artistes concernés conformément aux Conditions Générales ou à la suite d’une demande de paiement approuvée (Confirmation de Réservation), la responsabilité de Show Me résultant ou liée aux Conditions Générales et à votre utilisation du Site, et des Services, y compris, sans s’y limiter, votre Profil, ou votre Réservation d’une Disponibilité via le Site et les Services, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Site, des Services, du Contenu Collectif, concernant un Evènement du Spectacle ou les interactions éventuelles avec d’autres Membres, ne pourra en aucun cas dépasser les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre d’une Réservation via le Site et les Services en tant qu’Etablissement au cours des douze (12) mois précédant l’évènement engageant la responsabilité ou, si vous êtes un Artiste, les montants qui vous ont été réglés par Show Me au cours des douze (12) mois précédant l’évènement engageant la responsabilité, ou la somme de cent euros (100 €), si aucun paiement de ce type n’a été effectué, selon les cas. Les limitations de responsabilité précitées sont des éléments essentiels de l’accord entre Show Me et vous.

23. INDEMNISATION
Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager Show Me, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, , des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions; (b) votre Contenu des Membres ; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) votre Réservation d’une Disponibilité, de l’Organisation d’un Evènement du Spectacle via le Site ou les Services, ou (iii) la création de votre Profil, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d’une Réservation, d’une Disponibilités, ou de l’Organisation d’un Evénement.

23.1 INTEGRALITE DE L’ACCORD
A moins qu’elles ne soient complétées par un document mentionné ou incorporé aux présentes, des politiques, directives, normes ou conditions additionnelles de Show Me pour un(e) produit, fonction, service ou offre spécifique, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Show Me et vous, concernant le Site, les Services, le Contenu Collectif (à l’exception des Services de paiement), et toute Réservation ou Profil mentionnant des Disponibilités d’Artiste effectuée par le biais du Site, et des Services (à l’exception des Services de paiement) ; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre Show Me et vous, concernant les Réservations ou Profils mentionnant des Disponibilités d’Artiste, le Site, les Services, et le Contenu Collectif (à l’exception des Services de paiement).

23.2 CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord préalable écrit de Show Me. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer le contrat régi par les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. Show Me peut céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.

23.3 NOTIFICATIONS
Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par Show Me (i) par Communication (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site. En ce qui concerne les notifications transmises par Communication, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

23.4 LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément à la loi française.
En cas de litige, vous acceptez d’avoir recours à une procédure de médiation via un médiateur externe. Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Show Me de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

23.5 GENERALITES
Le fait que Show Me ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de Show Me. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.

24. TIERS BENEFICIAIRES
Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties.

25. COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou nous adresser un mail à : contact@showme-music.com







CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT



Dernière mise à jour : 18 juin 2017



VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES..!
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Les présentes conditions générales (« Conditions de paiement ») régissent les services de paiement, y compris notamment les services de collecte de paiement, les paiements et les versements, exécutés via ou en lien avec le Site, ou les Services Show Me (« les Services de paiement ») que Stripe SA vous fournit en lien avec votre utilisation du Site, et/ou des Services Show Me, et constituent un contrat juridique ayant force obligatoire entre vous et Stripe. Tous les termes portant une majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions Générales d’Utilisation Show Me (sauf s’ils sont autrement définis dans les présentes Conditions de paiement..

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN UTILISANT LES SERVICES DE PAIEMENT, VOUS INDIQUEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PAIEMENT, ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CEUX-CI. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PAIEMENT, ALORS VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SERVICES DE PAIEMENT NI À LES UTILISER.
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